Droit pénal routier à Paris 8
Le droit routier à Paris 8
Votre avocat à Paris 8 (Neuilly-sur-Seine), Maître VALIMAMODE, vous informe des évolutions émanant du droit routier. Ces dernières années, la prolifération des réformes a remodelé le contexte du droit pénal routier : l’instauration du permis à points a contribué à une hausse considérable de certaines infractions routières telles que la conduite sans permis. Par ailleurs, l’usage quasi systématique des radars pour traquer les adeptes de l’excès de vitesse ne semble pas avoir ralenti la fréquence des accidents de la route. Certains affirment même que les routes allemandes sont de loin moins meurtrières que leurs voisines françaises. Face à ce bilan, bon nombre de Français s’interrogent sur l’utilité de ces réformes.
Ils approuvent sans réserve la condamnation d’un délit de fuite ou de celui du refus d’obtempérer, mais ils souhaiteraient quand même une législation routière moins répressive pour des infractions routières bénignes comme le non-port de la ceinture de sécurité ou le non-respect des panneaux de stop.
Bien entendu, loin d’eux l’idée de cautionner l’alcool au volant ou la conduite sous l’effet des stupéfiants, un acte irresponsable sanctionné par la loi pour la simple raison que son auteur met en péril sa propre vie et celle des autres conducteurs. Il est tout à fait logique que cette infraction soit passible d’une peine de prison de deux ans, avec en bonus une amende pouvant atteindre 4500 euros.
Position de l’avocat pénaliste à Paris 8
Êtes-vous l’auteur d’une infraction routière ? La position du cabinet de Maître VALIMAMODE, votre avocat à Paris 8 (Neuilly-sur-Seine), est analogue à celle de ses concitoyens, à la différence près que lorsqu’elle accepte de prendre en charge un dossier de défense de l’auteur, elle va jusqu’au bout de son action.
Dans le cas par exemple d’un homicide involontaire, donc relevant du Tribunal correctionnel, le cabinet de Maître VALIMAMODE, votre avocat pénaliste cherchera par tous les moyens à dédouaner son client et l’accompagnera dans toutes les étapes de la procédure judiciaire, c’est-à-dire dès les premières auditions, puis lors de la phase d’enquête devant le juge d’instruction jusqu’à l’audience de jugement. Si son client est condamné à une peine de prison, votre avocat en droit pénal l’assistera et plaidera pour un allègement de sa peine auprès du juge de l’application des peines.
Même si le dossier est moins sensible et que son client n’est passible que d’une simple contravention, Maître VALIMAMODE ne l’étudiera pas moins soigneusement. Si votre avocat pénaliste est intimement convaincue de la bonne foi de son client qui demande une annulation d’une contravention, elle fera tout pour prouver qu’il n’a commis aucune infraction au code pénal routier. Elle cherchera à relever un vice de procédure ou à invoquer une jurisprudence afin de pouvoir contester la contravention.
Maître VALIMAMODE, votre avocat à Paris 8 (Neuilly-sur-Seine) officie également en tant qu’avocat de la défense des victimes. Dans le cas d’un accident corporel, votre avocat en droit pénal routier assiste la victime lors de la rédaction de la plainte que cette dernière doit adresser au procureur de la République, puis au cours de l’enquête et de l’instruction où elle pourra demander une expertise médicale pour déterminer le degré d’invalidité de la victime. Elle participera aussi activement au recouvrement des dommages et intérêts auxquels cette dernière a droit. Par ailleurs, s’il est impossible pour la victime d’identifier l’auteur de l’infraction, son avocat en droit pénal l’aidera dans ses démarches auprès des fonds de garantie et du SARVI.
Si vous êtes concerné par un contentieux en droit routier, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet de Maître VALIMAMODE, votre avocat à Paris 8 (Neuilly-sur-Seine) si vous résidez à Paris et ses arrondissements. Elle se fera par exemple un devoir de défendre vos droits si vous avez commis une infraction routière.
