Droit pénal de la presse à Paris 8
Presse et droit pénal à Paris 8
Comme vous le précise Maître VALIMAMODE, votre avocat à Paris 8 (Neuilly-sur-Seine). La France est réputée pour être un pays où la liberté d’expression est reconnue pour être un droit inaliénable. Pour autant, cette dernière n’est pas absolue. Elle est circonscrite par la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit un certain nombre d’infractions parmi lesquelles figurent en bonne place la diffamation et l’injure. En vertu de cette loi, tous les écrits publiés, que ce soit sur support papier ou sur le net sont concernés par la diffamation et l’injure. Il faut donc faire très attention au texte que l’on publie sur Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube car il est susceptible de représenter une infraction au droit pénal de la presse.
L’infraction causant le plus fréquemment des procès est à coup sûr la diffamation qui est qualifiée à partir du moment où le propos est considéré comme une allégation portant atteinte à l'honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps.
L'injure constitue la deuxième infraction la plus courante que rencontre un avocat en droit pénal de la presse dans l’exercice de ses fonctions. La qualification de l’injure est établie en cas d’expressions outrageantes, de termes de mépris ou d’invectives qui ne renferment l'imputation d'aucun fait.
Défense et droit de la presse à Paris 8
En droit de la presse, la procédure obéit à des règles spécifiques que l’on ne retrouve pas dans la procédure pénale classique. C’est la raison pour laquelle le mis en cause doit faire diligence pour saisir un avocat pénaliste en droit de la presse. Il est en effet la seule personne capable de décrypter en temps et en heure les dites règles qu’il faut respecter à la lettre sous peine de voir s’évanouir toute chance de faire valoir ses droits à la défense.
S’il est accusé de diffamation, le mis en cause a deux options à sa disposition pour dégager sa responsabilité. La première consiste à prouver la véracité des propos qu’il avance. S’il a en sa possession des éléments prouvant leur pertinence, la cause est entendue : il est disculpé.
La deuxième option consiste à démontrer sa bonne foi. Comme il est difficile d’apporter des preuves matérielles en matière de diffamation, la plupart des procès vont dépendre de la mise en évidence de sa bonne foi. L'aide de Maître VALIMAMODE, votre avocat à Paris 8 (Neuilly-sur-Seine) est des plus bénéfiques.
Pour arriver à démontrer sa bonne foi, le mis en cause doit satisfaire à l’intégralité des conditions suivantes :
Il doit démontrer que son propos est subordonné à une enquête menée consciencieusement où il a recueilli des éléments en quantité suffisante pour pouvoir affirmer ce qu’il a dit.
Il faut qu’il puisse démontrer qu’entre lui et la victime, il n’y avait jamais eu aucune animosité. Il est impératif qu’il prouve la légitimité de son propos dont l’intention était d’informer et non de nuire. Il doit également prouver qu’il a pris les mesures de prudence nécessaires pour ne blesser personne en utilisant le mode conditionnel. D'où l'intérêt d'être conseillé par un avocat en droit pénal.
Maître VALIMAMODE, votre avocat à Paris 8 (Neuilly-sur-Seine) au droit pénal de la presse peut intervenir à Paris et ses arrondissements. En cas de litige portant sur une infraction s’y rapportant, n’hésitez pas à la contacter.
